Consultation sur la Stratégie d'Organisation Locale des Compétences de l'Eau (SOCLE)

« Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) du bassin Loire‑Bretagne s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.

Sur la base d’un état des lieux réalisé en 2016, le projet de stratégie a été élaboré au 1er semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les services de l’État et les échanges intervenus en Comité de bassin ou dans ses commissions. Ces échanges ont été l’occasion de partager le diagnostic, d’illustrer les contrastes au sein du bassin Loire‑Bretagne et de témoigner des questions et attentes vis-à-vis de l’évolution des compétences locales de l’eau.

Cette stratégie, qui vise à fournir des clés en appui des réflexions locales, est l’occasion de consolider des organisations en place et leurs capacités à porter les actions d’une politique de l’eau ambitieuse.

Le projet de stratégie, ainsi que son document d’accompagnement plus détaillé, est mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique :

Vous pouvez adresser votre contribution à l’adresse suivante jusqu’au 30 septembre 2017 : socle.consultation.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Les présentations suivantes (diaporamas) sont à votre disposition en tant que de besoin pour présenter le projet de Socle Loire-Bretagne.

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