APPEL À PROJET CRBV 2020-2021

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Layon Aubance approuvé par arrêté préfectoral le 24 mars 2006 est en cours de révision.

 Le SAGE est un outil de planification à portée réglementaire dont l’objectif principal est la gestion concertée des milieux aquatiques et humides, de la ressource en eau et des usages.

 L’atteinte des objectifs du SAGE passe par la mise en œuvre d’actions financées principalement par les maîtres d’ouvrage (Syndicat Layon Aubance Louets, communes et communautés de communes…), par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, par le Conseil régional des Pays-de-la-Loire et par le Conseil Départemental de Maine-et-Loire.

 Une majorité de ces actions est mise en œuvre et financée dans le cadre de programmes pluriannuels signés avec différents financeurs : Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) avec la Région Pays-de-la-Loire, Contrat Territorial avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

 Le précédent Contrat Régional de Bassin Versant a été signé le 17 novembre 2017 avec la Région Pays-de-la-Loire. Ce contrat d’une durée de 3 ans porte sur la période 2017-2019. Il est en cours d’achèvement.

Le SAGE Layon Aubance Louets prépare actuellement l’élaboration d’un nouveau Contrat Régional de Bassin Versant pour la période 2020-2021.

Dans le cadre de l’élaboration de ce nouveau contrat, le SAGE Layon Aubance Louets lance un appel à projets auprès des maîtres d’ouvrage potentiels. En s’inscrivant dans le CRBV, les maitres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre des actions répondant aux objectifs du SAGE et peuvent bénéficier d’aides spécifiques du Conseil Régional des Pays de la Loire.

Courrier appel à projet CRBV 2020-2021

Exemple d’actions CRBV 2017-2019

Notice explicative appel à projet

 

 

 

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Tél. en cours d'attribution 
contact@layonaubancelouets.fr

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