L'EAU DE PLUIE DOIT S'INFILTRER AU PLUS PRÈS DE LÀ Où ELLE TOMBE ! Avant le XIXème siècle les eaux de pluies et les eaux usées, étaient déversées directement dans le caniveau puis à la rivière. Suite aux nombreuses épidémies de peste et de choléra,...
NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉVERSEMENT PRODUITS CHIMIQUES A PROXIMITÉ DES FOSSÉS
Nous attirons votre attention sur l’article 2 :
« Par ailleurs, l’application ou le déversement des produits phytopharmaceutiques est interdit toute l’année :
- sur et à moins d’un (1) mètre des avaloirs, caniveaux et bouches d’égout;
- sur les fossés et les collecteurs d’eaux pluviales à ciel ouvert.
…une marge de recul de non traitement devra être respectée, d’au moins 30 cm à partir du bord, lors de l’application des produits phytopharmaceutiques. Il est cependant recommandé de porter cette marge de recul à un (1) mètre. »
et sur l’article 3 :
« Un panneau rappelant les dispositions des articles 1 et 2, de la taille minimale d’une feuille A3, doit être affiché de façon visible pour le public dans chaque lieu de distribution de produits phytopharmaceutiques. »
