Le SAGE Layon Aubance Louets
LE TERRITOIRE
Le SAGE est mis en œuvre sur un territoire hydrographiquement cohérent : le bassin versant du SAGE Layon Aubance Louets. Cette unité hydrographique correspond au territoire délimité par les lignes de crêtes où toutes les eaux s’écoulent vers un exutoire commun en suivant une pente naturelle : ici la Loire à Chalonnes-sur-Loire.
Carte d’identité du territoire 
- Superficie : 1387 km²
- Bassin hydrographique : Loire-Bretagne
- Régions concernées : Pays-de-la-Loire, Nouvelle Aquitaine
- EPCI : 7
- Nombre de communes concernées : 45
- Nombre d’habitants : environ 100 000
SON HISTOIRE
Ses documents
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques 
Le PAGD est une pièce stratégique du SAGE qui exprime le projet politique de la CLE, c’est un document qui planifie les actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état des masses d’eau sur le bassin versant du SAGE Layon Aubance Louets.
Il est organisé en 4 grands enjeux, eux-mêmes déclinés en objectifs généraux, orientations et dispositions définies par la CLE dans le cadre de sa stratégie et en réponse à son ambition. Il constitue ainsi un véritable plan d’actions sur six ans qui précise les maîtres d’ouvrage, les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en œuvre.
Règlementaire : le PAGD est opposable, dans un rapport de compatibilité, aux décisions administratives, de l’État, de ses services déconcentrés, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dans le domaine de l’eau et dans les documents d’urbanisme.
Le règlement du SAGE a une portée juridique. Il renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables, dans un rapport de conformité, aux tiers, aux services de l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans le cadre des projets d’aménagements, en particulier ceux relatifs aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA). Il est composé de quatre règles, répondant à des objectifs liés aux grands enjeux identifiés dans le PAGD.
À ces deux documents s’ajoutent un rapport de présentation et une évaluation environnementale permettant d’identifier, de décrire et de mesurer le degré d’ambition du SAGE vis-à-vis de certains enjeux, et les effets du SAGE sur l’environnement et ses composantes.
Ses enjeux
4 Grands enjeux du SAGE
La Commission Locale de l’Eau a identifié 4 grands enjeux de gestion de l’eau sur le bassin versant Layon Aubance Louets.
Le SAGE fixe, pour chaque enjeu, des objectifs généraux à atteindre. Ils sont déclinés en orientations et en mesures d’actions concrètes appelées dispositions.
ENJEU 1 : GOUVERNANCE ET ORGANISATION – ASSURER LA GOUVERNANCE, L’ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE ET LA COHERENCE DES ACTIONS
ENJEU 2 : QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX 
ENJEU 3 : QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 
ENJEU 4 : ASPECTS QUANTITATIFS
LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
Véritable parlement local de l’eau, la CLE est l’instance de concertation et de suivi du SAGE Layon Aubance Louets.
Elle a pour missions :
- d’organiser l’élaboration puis le suivi et la mise en œuvre du SAGE ;
- d’émettre des avis sur les décisions et projets concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques du bassin versant ;
- faire émerger, élaborer, monter et suivre les programmes d’actions sur le bassin versant, visant la préservation et la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
La composition de la CLE est arrêtée par le Préfet.
La CLE du SAGE Layon Aubance Louets se compose de 57 membres répartis en 3 collèges : 
Présidence :
Réunion de la CLE du 5 décembre 2025
CR CLE ET BUREAU
CR de la CLE (et COPIL PTGE) :
Rapport d’activité :
Règles de fonctionnement de la CLE (MAJ 2025)
Composition de la CLE (MAJ 2025)
Comptes rendu des réunions du BUREAU de la CLE
2025 :
19/09/2025 // 23/05/2025 // 21/03/2025 CR // 28/02/2025 CR // 17/01/2025 CR
Depuis le 13 octobre 2014, la CLE se compose de 54 membres (lien vers la liste des membres par collèges) répartis en 3 collèges:
- le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux qui désignent en leur sein le président de la commission,
- le collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
- le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.
Cette nouvelle équipe aura pour missions de poursuivre la révision du SAGE Layon Aubance Louets et d’organiser sa mise en œuvre pour les 6 années à venir.
