Avis de consultation du public par voie électronique
En application des articles L 212-9 et L 123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique sur le projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Layon Aubance se déroulera du lundi 15 juillet au lundi 2 septembre 2019 inclus.
Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier relatif à la révision de ce SAGE sera mis à disposition du public :
- sous format papier dans les préfectures de Maine-et-Loire (Place Michel Debré — 49934 Angers cedex 9) et des Deux-Sèvres (4 rue Du Guesclin — 79000 Niort) et dans les sous-préfectures de Cholet, Saumur et Bressuire, aux jours et heures d’ouverture au public
- sous format dématérialisé sur les sites http:/www.maine-et-loire.gouv.fr/sage-layon-aubance- a6347.html et www.deux-sevres.souv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Consultations- publiques/SAGE-Layon-Aubance.
Des renseignements pertinents pourront être obtenus auprès de la commission locale de l’eau du SAGE (Jouannet — Martigné-Briand — 49540 Terranjou — tél. : 02-41-59-86-59 — courriel : contact@layonaubancelouets.fr )
L’évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de la commission locale de l’eau sont insérés dans le dossier.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra faire part de ses observations ou de ses questions : – par courriel à l’adresse suivante : pref-revision-sage-layonaubance(@maine-et-loire.gouv.fr – par voie postale à : Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire Direction de l’interministérialité et du développement durable Bureau des procédures environnementales et foncières Place Michel Debré 49934 Angers cedex 9 (le cachet de la poste faisant foi)
Au terme de cette consultation, le projet de schéma révisé sera approuvé par arrêté des préfets de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, une synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur les sites www.maine-et-loire.gouv.fr et www.deux-sevres.gouv.fr mentionnés ci-dessus.
