RAPPEL RÉGLEMENTATION SUR LES ZONES DE NON TRAITEMENT

L’application de produits phytosanitaires pour la protection des cultures génère le rejet de polluants..

Ceux-ci, lorsqu’il n’y a pas de barrage végétal, sont entrainés lors d’épisodes pluvieux par les eaux ruissèlent vers les milieux aquatiques. Ces substances contribuent au « mauvais état » des ressources en eau et des milieux aquatiques.

L’article 4 de l’arrêté du 4 mai 2017 interdit l’application directe de produits phytopharmaceutiques sur les cours d’eau et sur les éléments du réseau hydrographique. Ils sont définis par arrêté préfectoral et correspondent sur la carte IGN 1/25 000 aux : cours d’eau en trait plein, cours d’eau en traits pointillés, mares, plans d’eau mais également bassins de rétention, caniveaux, bouches d’égout…

Les articles 12 et 14 de cet arrêté imposent la mise en place, en bordure de cours d’eau et en bordure d’éléments du réseau hydrographique, de Zones Non Traitées (ZNT) comme indiqué sur l’étiquette du produit phytosanitaire.

La Zone Non Traitée peut être cultivée ou non, sa seule caractéristique est de ne pas recevoir d’application de produit phytosanitaire. La distance à respecter est spécifique à chaque produit et à son usage.

Quatre classes de #ZNT sont possibles :

5 mètres : c’est la distance minimum à respecter pour tout produit dont l’étiquette ne mentionne pas d’information concernant la ZNT ;

20 mètres ;

50 mètres ;

100 mètres.

Pour les autres éléments tels que les avaloirs, caniveaux, fossés, zones humides, les ZNT peuvent varier d’un département à l’autre.

En savoir + : arrêté relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques :

Pour le Maine-et-Loire et pour les Deux-Sèvres

Pour comprendre, vérifier, anticiper et appliquer la règlementation sur les zones de non traitement aquatique, consultez la fiche PROAGRI.

 

 

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