RAPPEL RÉGLEMENTATION SUR LES ZONES DE NON TRAITEMENT

L’application de produits phytosanitaires pour la protection des cultures génère le rejet de polluants..

Ceux-ci, lorsqu’il n’y a pas de barrage végétal, sont entrainés lors d’épisodes pluvieux par les eaux ruissèlent vers les milieux aquatiques. Ces substances contribuent au « mauvais état » des ressources en eau et des milieux aquatiques.

L’article 4 de l’arrêté du 4 mai 2017 interdit l’application directe de produits phytopharmaceutiques sur les cours d’eau et sur les éléments du réseau hydrographique. Ils sont définis par arrêté préfectoral et correspondent sur la carte IGN 1/25 000 aux : cours d’eau en trait plein, cours d’eau en traits pointillés, mares, plans d’eau mais également bassins de rétention, caniveaux, bouches d’égout…

Les articles 12 et 14 de cet arrêté imposent la mise en place, en bordure de cours d’eau et en bordure d’éléments du réseau hydrographique, de Zones Non Traitées (ZNT) comme indiqué sur l’étiquette du produit phytosanitaire.

La Zone Non Traitée peut être cultivée ou non, sa seule caractéristique est de ne pas recevoir d’application de produit phytosanitaire. La distance à respecter est spécifique à chaque produit et à son usage.

Quatre classes de #ZNT sont possibles :

5 mètres : c’est la distance minimum à respecter pour tout produit dont l’étiquette ne mentionne pas d’information concernant la ZNT ;

20 mètres ;

50 mètres ;

100 mètres.

Pour les autres éléments tels que les avaloirs, caniveaux, fossés, zones humides, les ZNT peuvent varier d’un département à l’autre.

En savoir + : arrêté relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques :

Pour le Maine-et-Loire et pour les Deux-Sèvres

Pour comprendre, vérifier, anticiper et appliquer la règlementation sur les zones de non traitement aquatique, consultez la fiche PROAGRI.

 

 

L'agenda

Évènements à venir

Juin
8
jeu
10:00 CONFÉRENCE MARCHÉE SUR L’HISTOIR... @ Pont-Barré, Beaulieu sur Layon
CONFÉRENCE MARCHÉE SUR L’HISTOIR... @ Pont-Barré, Beaulieu sur Layon
Juin 8 @ 10:00 – 11:30
CONFÉRENCE MARCHÉE SUR L'HISTOIRE DU LAYON @ Pont-Barré, Beaulieu sur Layon
Venez écouter l’histoire passionnante du canal du Layon lors de cette conférence marchée. Emmanuel BROUARD, auteur du livre « l’histoire oubliée du canal du Layon » partagera ses découvertes sur la recherche historique de cette rivière emblématique.

L'actualité

Le saviez-vous ?

CHACUN PEUT AIDER LES NAPPES SOUTERRAINES À SE RECHARGER

L'EAU DE PLUIE DOIT S'INFILTRER AU PLUS PRÈS DE LÀ Où ELLE TOMBE ! Avant le XIXème siècle les eaux de pluies et les eaux usées, étaient déversées directement dans le caniveau puis à la rivière. Suite aux nombreuses épidémies de peste et de choléra,...

Contactez-nous

Téléchargement

Syndicat Layon Aubance Louets

Cellule d'animation du SAGE Layon Aubance Louets
ZA du Léard
Thouarcé, 49380 BELLEVIGNE EN LAYON
Tél. 02 41 97 80 80
contact@layonaubancelouets.fr

Galerie photo

Découvrez en images les paysages des bassins versants et les travaux réalisés