Le syndicat
Le Syndicat Layon Aubance Louets est un syndicat mixte formé par les bassins versants du Layon, de l’Aubance, du Louet et du Petit Louet. Il a été créé le 1er janvier 2016 et concerne 45 communes (90 communes historiques) et une population d’environ 120 000 habitants.
Le Syndicat Layon Aubance Louets a pour mission de participer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à l’échelle des bassins versants du Layon, de l’Aubance, du Louet et du Petit Louet, dans le strict respect des droits et obligations des riverains et de leurs associations.
Pour répondre à son objet, le Syndicat :
- assure le portage et la coordination de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Layon Aubance Louets,
- porte les compétences de Gestion des Eaux et des Milieux Aquatiques (GEMA) sur l’ensemble de son territoire et de Prévention des Inondations (PI) sur le bassin versant du petit Louet,
- entreprend tous travaux, actions, ouvrages et installations présentant un caractère d’utilité pour tout ou partie de ses membres à l’échelle du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Layon Aubance Louets.
Ces principales missions sont :
- L’aménagement, l’étude et la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (rétention, ralentissement, écrêtement de crues),
- L’entretien et l’aménagement de cours d’eau avec l’entretien des berges, de la ripisylve (végétation bordant les cours d’eau), des atterrissements (amas de terre, de sable, de graviers, de galets apportés par les eaux), la lutte contre les espèces envahissantes, la restauration morphologique cours d’eau…
- La maîtrise du ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols (hors ruissellement urbain),
- La protection et la restauration d’écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées, Exemples : restauration de la continuité écologique, restauration morphologique ou renaturation de cours d’eau, de restauration de bras morts, de gestion et d’entretien de zones humides, opérations visant à préserver ou améliorer la qualité du patrimoine hydrobiologique, la diversité faunistique et floristique,
- La lutte contre les pollutions dans l’objectif d’améliorer la qualité globale de la ressource en eau et de veiller à sa conservation,
- La gestion quantitative de la ressource, coordination des prélèvements, et préservation de la ressource actuelle et future,
- La réalisation d’études et de travaux d’aménagement et de gestion des barrages, ouvrages implantés sur le réseau hydrographique.
- La mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques, du patrimoine hydrobiologique,
- La maîtrise d’ouvrage de la Commission Locale de l’Eau (CLE), secrétariat et animation du SAGE, de contrats de milieux et sur le bassin versant du petit Louet : l’entretien, la gestion et la surveillance des ouvrages de protection existants contre les crues.
CR du Comité Syndical
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