De l'eau, des hommes, du courage et du temps

LA RÉVISION

Le SAGE Layon Aubance en vigueur a été approuvé le 24 mars 2006.
Ses enjeux sont :
  • la restauration du patrimoine biologique et piscicole des cours d’eau et des zones humides,
  • l’amélioration de la qualité de l’eau,
  • la préservation de la ressource pour l’alimentation en eau potable et une meilleure gestion quantitative (irrigation, etc.),
  • la communication et la sensibilisation.

 

Depuis début 2011, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a engagé la révision du SAGE :
  • pour le mettre en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006,
  • pour le mettre en compatibilité avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne 2016-2021.

 

Ce projet de SAGE possède une portée juridique renforcée, grâce à deux nouveaux documents :
  • un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD), opposable aux décisions prises par l’administration dans le domaine de l’eau,
  • un règlement, opposable à toute personne, publique ou privée.

 

La commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE le 15 février 2018.

Avis de consultation du public par voie électronique

En application des articles L 212-9 et L 123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique sur le projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Layon Aubance se déroulera du lundi 15 juillet au lundi 2 septembre 2019 inclus.

Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier relatif à la révision de ce SAGE sera mis à disposition du public :

L’évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de la commission locale de l’eau sont insérés dans le dossier.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra faire part de ses observations ou de ses questions : – par courriel à l’adresse suivante : pref-revision-sage-layonaubance(@maine-et-loire.gouv.fr – par voie postale à : Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire Direction de l’interministérialité et du développement durable Bureau des procédures environnementales et foncières Place Michel Debré 49934 Angers cedex 9 (le cachet de la poste faisant foi)

Au terme de cette consultation, le projet de schéma révisé sera approuvé par arrêté des préfets de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, une synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur les sites www.maine-et-loire.gouv.fr et www.deux-sevres.gouv.fr mentionnés ci-dessus.

 

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Syndicat Layon Aubance Louets

Cellule d'animation du SAGE Layon Aubance Louets
Lieu dit Jouannet
Martigné-Briand 49540 TERRANJOU
Tél. 02 41 59 86 59
Fax 02 41 38 23 85
contact@layonaubancelouets.fr

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