De l'eau, des hommes, du courage et du temps

La révision

Le SAGE Layon Aubance Louets en vigueur a été approuvé le 24 mars 2006. Ses enjeux sont :

  • la restauration du patrimoine biologique et piscicole des cours d’eau et des zones humides,
  • l’amélioration de la qualité de l’eau,
  • la préservation de la ressource pour l’alimentation en eau potable et une meilleure gestion quantitative (irrigation, etc.),
  • la communication et la sensibilisation.

Depuis début 2011, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a engagé la révision du SAGE :

pour le mettre en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006,

pour le mettre en compatibilité avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne 2016-2021.

En 2015, suite à une modification du périmètre, à savoir l’intégration du Petit Louet en 2014, le projet de SAGE a reçu un avis défavorable de la commission d’enquête. En effet, les documents ne prenaient pas assez en compte ce nouveau territoire.

La révision a donc repris. Ce projet de SAGE possède une portée juridique renforcée, grâce à deux nouveaux documents :

  • un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD), opposable aux décisions prises par l’administration dans le domaine de l’eau,
  • un règlement, opposable à toute personne, publique ou privée.

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Layon Aubance est actuellement en cours de révision.  La commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE le 15 février 2018.

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

S’agissant du SAGE Layon Aubance, au regard du stade d’avancement il a été décidé de procéder à la publication d’une lettre d’intention sans modalité de concertation préalable.

Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du Syndicat Layon Aubance Louets structure porteuse du SAGE Layon Aubance et des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE (Deux-Sèvres et Maine-et-Loire).

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.

Vous trouverez dans la zone « téléchargement » la « Déclaration d’intention relative au projet de révision du SAGE ». La note explicative est consultable sur le site de la Préfecture de Maine-et-Loire et les documents provisoires du projet de SAGE Layon Aubance validés par la CLE du 15/02/2018.

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Syndicat Layon Aubance Louets

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Lieu dit Jouannet
Martigné-Briand 49540 TERRANJOU
Tél. 02 41 59 86 59
Fax 02 41 38 23 85
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