De l'eau, des hommes, du courage et du temps

La révision

Le SAGE Layon Aubance Louets en vigueur a été approuvé le 24 mars 2006. Ses enjeux sont :

  • la restauration du patrimoine biologique et piscicole des cours d’eau et des zones humides,
  • l’amélioration de la qualité de l’eau,
  • la préservation de la ressource pour l’alimentation en eau potable et une meilleure gestion quantitative (irrigation, etc.),
  • la communication et la sensibilisation.

Depuis début 2011, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a engagé la révision du SAGE :

pour le mettre en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006,

pour le mettre en compatibilité avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne 2016-2021.

En 2015, suite à une modification du périmètre, à savoir l’intégration du Petit Louet en 2014, le projet de SAGE a reçu un avis défavorable de la commission d’enquête. En effet, les documents ne prenaient pas assez en compte ce nouveau territoire.

La révision a donc repris. Le 15 février 2018, le nouveau projet de SAGE a été validé en CLE.

Ce projet de SAGE possède une portée juridique renforcée, grâce à deux nouveaux documents :

  • un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD), opposable aux décisions prises par l’administration dans le domaine de l’eau,
  • un règlement, opposable à toute personne, publique ou privée.

En 2018, le projet de SAGE est soumis à enquête publique. Chaque personne a accès aux différents documents et peut donner ses appréciations, suggestions et contre-propositions. Le public est informé via la presse locale, des affiches, par voie électronique et dans les mairies.

Pour parvenir à la validation du SAGE, qui sera valable 6 ans puis révisé, les étapes sont les suivantes :

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Syndicat Layon Aubance Louets

Cellule d'animation du SAGE Layon Aubance Louets
Lieu dit Jouannet
Martigné-Briand 49540 TERRANJOU
Tél. 02 41 59 86 59
Fax 02 41 38 23 85
contact@layonaubancelouets.fr

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