Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les préfets. Cela facilite la réaction en situation de crise et permet la transparence et la concertation entres les différents usagers d’un même bassin. Les arrêtés sont modifiés très régulièrement en fonction de la situation et à consulter sur le site du département de Maine-et-Loire.

Les arrêtés concernant les bassins versants de Aubance et le Layon sont sous l’onglet « Les restrictions spécifiques hors du bassin du Thouet et de l’Argenton, de la Dive et du bassin de la Sèvre-Nantaise »

Pour rappel, ces mesures ne sont pas UNIQUEMENT à appliquer par les riverains du cours d’eau, mais par TOUS LES USAGERS du bassin versant concerné.

COMPRNDRE LA RESTRICTION DES USAGES EN FONCTION DU NIVEAU DE RESTRICTION :