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Questionnaire « personnes vulnérables » aux produits phytopharmaceutiques

 

 

 

 

Cette page vous permet d’accéder à un questionnaire sur les sites accueillant des personnes vulnérables aux produits phytopharmaceutiques (pesticides) sur le territoire de votre commune.

Ces sites accueillant des personnes vulnérables aux pesticides sont définis dans l’arrêté préfectoral de 2016 pour le Maine-et-Loire (arrêté DDT-SEEF-MMT n°2016-12-01). Dans les Deux-Sèvres, l’arrêté équivalent porte le numéro 19/09/2016. Ce sont :

– les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements scolaires,

– les espaces collectifs habituellement fréquentés par les enfants : crèches, haltes-garderies, relais d’assistantes maternelles (RAM) et maisons d’assistantes maternelles (MAM), centres de loisir ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts,

– les terrains de sport et de loisirs ouverts au public,

– les centres hospitaliers et hôpitaux,

– les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle,

– les établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées,

– les établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves.

 

L’arrêté indique que, sauf mise en place de mesures de protection contre les pesticides (haies anti-dérive, etc.), il est interdit d’épandre des pesticides à proximité des parcelles cadastrales correspondant à ces sites.

 

Les distances réglementaires sont les suivantes, à partir de la limite de la parcelle cadastrale :

– 5 mètres pour les cultures basses (céréales, maïs, cultures légumières,…) ;

– 20 mètres pour les parcelles de vigne ;

– 50 mètres pour les parcelles d’arbres fruitiers. 

Aujourd’hui, les agriculteurs ne disposent pas des informations nécessaires pour pouvoir respecter cet arrêté. En effet, s’il est possible de localiser les sites concernés, il n’est pas toujours possible de connaître la limite des parcelles cadastrales associées. A ce jour, aucune carte n’a été produite, et la DDT ne travaille pas sur le sujet.

En accord avec les prescripteurs agricoles, le Syndicat Layon Aubance Louets a engagé une démarche pour produire une carte uniquement indicative des parcelles concernées. Cette carte n’aura pas de valeur réglementaire ; il s’agit de fournir une aide aux agriculteurs, afin de leur donner les moyens de protéger les populations vulnérables.

A ce jour, la carte a été réalisée à partir de données publiques en libre accès (localisation des écoles, établissements de santé, équipements sportifs, etc.). Elle manque toutefois de précision.

 

Les commune sont sollicitées pour améliorer la carte des sites accueillant des personnes vulnérables aux pesticides.

 

Vous trouverez ci-dessous la carte actuelle de prélocalisation des personnes vulnérables sur le territoire du SAGE Layon Aubance Louets (construite à partir de données en libre accès) :

Pour naviguer sur la carte, utilisez votre souris (molette pour le zoom, cliquer-déplacer pour les déplacements).
Cliquez sur les objets présents sur la carte pour obtenir les informations associées.

Les parcelles s’affichant en orange correspondent à des sites pré-localisés.

 

 

Pour améliorer la carte, merci d’indiquer dans le questionnaire suivant les numéros de parcelles à corriger (ajout ou retrait de parcelle). Le numéro correspond à ce qui s’affiche en cliquant sur la carte.

 

 

Remarque : Le cadastre présenté ne correspond peut-être pas exactement au cadastre actuel. Notamment, l’affichage a dû être simplifié pour alléger, et accélérer le chargement de la page.

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