La commission locale de l’eau (CLE)
Définition, composition de la CLE
Véritable parlement local de l’eau, la CLE est l’instance de concertation et de suivi du SAGE Layon Aubance Louets. Elle a pour missions :
- d’organiser l’élaboration puis le suivi et la mise en œuvre du SAGE ;
- d’émettre des avis sur les décisions et projets concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques du bassin versant ;
- d’élaborer et suivre les contrats financiers de mise en œuvre du SAGE et de coordonner les maîtres d’ouvrage locaux.
Présidence :
Réunion de la commission locale de l’eau (CLE) du 23 juin 2023
Téléchargement
2024
24-04-19 CR CLE COPIL PTGE Valide 11-10-24
2023 :
CR COPIL PTGE et CLE du 23_06_2023
23-04-14 CR CLE Validé CLE230623
2022 : Rapport d’activité 2022 // 22-09-30 CR CLE-COPIL PTGE Validé CLE140423 // 22-03-25 CR CLE Validé CLE 300922
Arrêté de composition de la CLE (23 février 2024)
Règles fonctionnement CLE (MAJ 2023)
Depuis le 13 octobre 2014, la CLE se compose de 54 membres (lien vers la liste des membres par collèges) répartis en 3 collèges:
- le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux qui désignent en leur sein le président de la commission,
- le collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
- le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.
Cette nouvelle équipe aura pour missions de poursuivre la révision du SAGE Layon Aubance Louets et d’organiser sa mise en œuvre pour les 6 années à venir.
