Le syndicat

Le Syndicat Layon Aubance Louets est un syndicat mixte formé par les bassins versants du Layon, de l’Aubance, du Louet et du Petit Louet. Il a été créé le 1^er janvier 2016 et concerne 45 communes (90 communes historiques) et une population d’environ 100 000 habitants.

Le syndicat a pour objet de concourir, pour l’ensemble de ses membres, à la gestion équilibrée et durable de
la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle de son périmètre d’intervention, dans le strict
respect des droits et obligations des riverains et de leurs associations. Il exerce son objet pour des actions
relevant de l’intérêt général ou présentant un caractère d’urgence, dans les principes de solidarité de bassin
et en complémentarité avec les compétences partagées aux échelles territoriales infra et supra.

Pour répondre à son objet, le Syndicat :

• assure le portage et la coordination de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Layon Aubance Louets,
• porte les compétences de Gestion des Eaux et des Milieux Aquatiques (GEMA) sur l’ensemble de son territoire,
• entreprend tous travaux, actions, ouvrages et installations présentant un caractère d’utilité pour tout ou partie de ses membres à l’échelle du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Layon Aubance Louets.

Ces principales missions sont :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce
  cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
  que des formations boisées riveraines.
• La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
• La lutte contre la pollution ;
• La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
• L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;
• La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des
  milieux aquatiques.